Tu viens d’ouvrir ta boutique, ton restaurant ou ton entreprise, et tu veux poser une enseigne sur la façade pour te faire connaître ? Bonne initiative mais sache que ça ne se fait pas gratuitement. En Côte d’Ivoire, l’affichage commercial est encadré par la loi et soumis à une taxe.
𝑸𝑼𝑬𝑳𝑳𝑬 𝑬𝑺𝑻 𝑳𝑨 𝑩𝑨𝑺𝑬 𝑳𝑬́𝑮𝑨𝑳𝑬 ?
La taxe sur les enseignes et la publicité extérieure est régie par le 𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐕𝐈 𝐝𝐮 𝐑𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐨̂𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞, qui organise les taxes communales. Elle est perçue au profit de la 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐢𝐞 de la commune où est implanté le commerce.
𝑸𝑼𝑰 𝑬𝑺𝑻 𝑪𝑶𝑵𝑪𝑬𝑹𝑵𝑬́ ?
Toute personne physique ou morale exposant publiquement, sur la voie publique ou visible depuis celle-ci, l’un des supports suivants :
– Les affiches publicitaires fixes (sur papier, carton, peintes sur panneau ou protégées par vitre)
– Les 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞𝐬 𝐥𝐮𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 et affiches éclairées la nuit
– Les banderoles publicitaires sur la voie publique
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La loi prévoit des exonérations pour :
– Les 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐡𝐚𝐫𝐦𝐚𝐜𝐢𝐞𝐬 et établissements sanitaires (croix verte incluse)
– La publicité 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐬, même librement accessibles au public
𝑪𝑶𝑴𝑴𝑬𝑵𝑻 𝑪̧𝑨 𝑺𝑬 𝑪𝑨𝑳𝑪𝑼𝑳𝑬 ?
Le tarif est 𝐟𝐢𝐱𝐞́ 𝐚𝐮 𝐦𝐞̀𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐫𝐫𝐞́ selon la superficie de l’enseigne. Le montant varie d’une commune à l’autre, car chaque mairie fixe son tarif dans les limites autorisées par la loi.
𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐏𝐀𝐘𝐄𝐑 ?
Avant d’installer ton enseigne, tu dois effectuer une 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐢𝐞de ta commune. Le paiement intervient :
– 𝐌𝐞𝐧𝐬𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 pour les enseignes fixes et lumineuses
– 𝐅𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 pour certains types d’affichages ponctuels
𝑸𝑼𝑬 𝑹𝑰𝑺𝑸𝑼𝑬𝑺-𝑻𝑼 𝑺𝑰 𝑻𝑼 𝑵𝑬 𝑷𝑨𝒀𝑬𝑺 𝑷𝑨𝑺 ?
La loi est claire : tout défaut de déclaration ou de paiement entraîne une 𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞 𝐚𝐮 𝐝𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐱𝐞 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐢𝐛𝐥𝐞. En cas de récidive, cette amende peut être portée au 𝐪𝐮𝐢𝐧𝐭𝐮𝐩𝐥𝐞.
𝑨̀ 𝑹𝑬𝑻𝑬𝑵𝑰𝑹
Poser une enseigne commerciale en Côte d’Ivoire n’est pas un acte anodin. C’est une obligation déclarative et fiscale. Avant de commander ton panneau, passe d’abord à la 𝐫𝐞𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐚 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐢𝐞 pour connaître les tarifs en vigueur dans ta commune et régulariser ta situation.
𝑴𝒊𝒆𝒖𝒙 𝒗𝒂𝒖𝒕 𝒑𝒂𝒚𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒃𝒐𝒏 𝒑𝒓𝒊𝒙 𝒒𝒖𝒆 𝒅’𝒆𝒏 𝒑𝒂𝒚𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒅𝒐𝒖𝒃𝒍𝒆.
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